Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MVP, sous l'enseigne MODELENE, et ses clients professionnels. La vente des produits MVP, exclusivement réservée aux professionnels du secteur de la vape (B2B), est soumise à l'acceptation des présentes CGV. Toute commande effectuée implique l'adhésion sans réserve à ces conditions. MVP se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente en gros de produits de vapotage et accessoires, proposés par MVP. Elles établissent les droits et obligations de MVP et de ses clients dans le cadre des transactions conclues via notre site ou autres canaux professionnels.

ARTICLE 2 : CLIENTS

MVP vend uniquement aux professionnels (B2B) disposant d'un numéro de SIRET ou d'une preuve d'activité dans le secteur du vapotage. La création d’un compte professionnel est obligatoire pour accéder au catalogue et passer commande. Aucune vente ne sera réalisée aux particuliers.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des cigarettes électroniques, e-liquides et divers accessoires de vapotage, disponibles dans notre catalogue en ligne ou sur nos supports de communication. MVP garantit la conformité des produits aux réglementations européennes et françaises en vigueur, en particulier les normes de sécurité et de qualité. Les descriptions et photos sont indicatives, et MVP ne saurait être tenu responsable de légères variations.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA et les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande. MVP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les commandes peuvent être passées directement en ligne après connexion au compte professionnel, ou via d’autres canaux (téléphone, email). Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé, récapitulant les articles, quantités et prix. MVP se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'informations manquantes ou de litige avec le client.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. MVP accepte les modes de paiement suivants :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire

Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement intégral. En cas de non-paiement, MVP se réserve le droit d'annuler la commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume de la commande et de la destination. MVP s'engage à expédier les produits sous 3 à 7 jours ouvrables après validation du paiement, sauf en cas de force majeure. Les délais de livraison varient en fonction du pays et des conditions logistiques.

ARTICLE 8 : RÉCEPTION ET RETOURS

À réception des produits, il appartient au client de vérifier l'état et la conformité des articles. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client dispose d'un délai de 14 jours pour signaler le problème. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MVP.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

MVP ne saurait être tenu pour responsable des retards ou des manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure). En cas de problème lié aux produits, la responsabilité de MVP est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MVP, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls habilités à traiter le litige.

Coordonnées

MVP - MODELENE
70 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, France
Téléphone : +33 6 05 12 07 98
Email : modelenefr@hotmail.com

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